L’Espagne supprime la TVA sur les denrées de première nécessité

On pensait la chose impossible en vertu des lois européennes. Le gouvernement du Premier ministre socialiste Pedro Sanchez a annoncé la baisse de "la TVA de 4% à 0% pour toutes les denrées de première nécessité", comme le pain, le lait, le fromage, les fruits, les légumes ou les céréales, durant les six prochains mois

Principales denrées concernées : les produits alimentaires, dont la hausse sur un an a atteint 15,3% en novembre.

La TVA sur l'huile et les pâtes passera, elle, de 10% à 5%.

Autre mesure choc adoptée : une "aide de 200 euros" pour les familles dont les revenus sont inférieurs ou égaux à 27 000 euros par an, afin de "compenser la hausse des prix des produits alimentaires".

Pour pouvoir mettre en place cette baisse de la TVA, a priori impossible au sein de l’Union européenne, l’Espagne s’appuie sur une réforme votée en avril dernier. Celle-ci prévoit notamment la possibilité d’abaisser la TVA en dessous de 5% pour un maximum de 7 catégories de biens et services, rapporte Vincent Couronne, docteur en droit européen interviewé par tf1info.fr. Parmi elles, "les denrées alimentaires [...] destinées à la consommation humaine et animale, les animaux vivants, les graines, les plantes et les ingrédients normalement destinés à être utilisés dans la préparation des denrées alimentaires, les produits normalement utilisés pour compléter ou remplacer des denrées alimentaires" comme il est inscrit dans la directive européenne.